Tarifs

Les prestations sont facturées à l’heure. Le devis précède toujours l’intervention.

Pourquoi à l’heure

Parce qu’un acte n’est pas l’autre. Certains dossiers se traitent en trente minutes, les plus complexes demandent plusieurs semaines. Un forfait reviendrait à facturer une moyenne que personne ne peut établir, et à faire payer les dossiers simples pour les dossiers difficiles.

Vous exprimez donc votre besoin en nombre d’heures — vous êtes seul à connaître vos dossiers, leur degré de complexité et ce qui vous manque — et nous établissons un devis sur cette base.

Le tarif

À compléter — question 4 (dossier du 16/09) : le montant du tarif horaire, que Julian nous a indiqué pouvoir être affiché publiquement, et le régime de TVA — franchise en base au titre de l’article 293 B du CGI, ou assujettissement avec numéro intracommunautaire. Le second détermine l’affichage HT et la mention portée sur les factures. Aucun chiffre ne sera publié ici tant qu’il ne sera pas donné par écrit.

Les missions sur devis

Les missions qui ne se ramènent pas à un volume d’heures font l’objet d’un devis sur mesure, établi selon leur nature et selon le mode d’intervention.

Frais annexes

L’intervention à distance n’entraîne aucun frais annexe. Les missions sur place — l’établissement des copies papier des actes hors périmètre de dépôt électronique, par exemple — donnent lieu à des frais de déplacement et de restauration, chiffrés dans le devis avant l’intervention.