Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, et ce que vous pouvez en faire.
Ce que collecte ce site
Le formulaire de contact collecte les informations que vous y saisissez : l’étude si vous la renseignez, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et le volume estimé si vous les renseignez, et le contenu de votre message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucune requête n’est envoyée à un tiers lors du chargement d’une page.
Mesure d’audience et cookies
Ce site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation : quelles pages sont consultées, depuis quelles sources, sur quels types d’appareils. L’objectif est de savoir quels contenus sont utiles, rien d’autre.
Cette mesure ne se déclenche qu’avec votre accord. Tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est envoyée à Google — pas même le chargement du script — et aucun cookie de mesure n’est déposé. Si vous refusez, le site fonctionne exactement de la même façon.
Si vous acceptez, Google dépose des cookies (_ga,
_ga_*) conservés jusqu’à treize mois, et les données sont
traitées par Google LLC, ce qui implique un transfert hors de l’Union
européenne encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de
protection des données UE–États-Unis.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et aucune donnée n’est revendue.
Ce bouton efface votre choix et les cookies de mesure déjà déposés. Le bandeau vous sera reproposé à la prochaine page.
Où vont ces informations
Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par courrier électronique à l’adresse contact.postforma@gmail.com. Ils ne sont pas conservés sur le serveur du site : celui-ci ne dispose d’aucune base de données, et le message n’y transite qu’un instant.
Documents et dossiers
Aucun document client n’est conservé. Les actes reçus par l’office, en signature papier ou électronique, demeurent en son sein. Ce site ne permet aucun téléversement de document, et il n’en permettra pas : ce n’est pas une limitation temporaire, c’est le choix qui limite le plus l’exposition des données.
Lorsque l’intervention se fait à distance, elle a lieu sur le poste de l’office, au moyen d’une session d’assistance à distance, et non par transfert de fichiers.
Notre rôle lorsque nous intervenons sur vos dossiers
Les dossiers d’un office contiennent des données personnelles. Lorsque nous intervenons dessus, nous les traitons pour le compte de l’office : au sens du règlement général sur la protection des données, le notaire est responsable de traitement et Postforma agit comme sous-traitant, dans les limites de ses instructions.
Durée de conservation
À l’issue d’une prestation, seuls sont conservés la fiche de contact, le devis signé et la facture. Les factures sont conservées dix ans, comme l’impose l’obligation comptable.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à contact.postforma@gmail.com, ou par courrier à Julian Orgitello, 38 rue Frédéric Fabrèges, 34000 Montpellier.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.