Vos actes, contrôlés avant le dépôt.
Postforma analyse les actes authentiques destinés aux services de la publicité foncière et prépare la documentation qui les accompagne. Les modifications sont préparées ; seuls les notaires peuvent les signer.
- Étape 1
- Analyse L’acte au regard de la formalité visée et du périmètre de dépôt.
- Étape 2
- Contrôle Ordre et contenu des clauses obligatoires, cohérence avec les justificatifs de l’office.
- Étape 3
- Préparation La documentation destinée au service, prête pour le dépôt.
La signature et le dépôt restent à l’office.
Ce que nous contrôlons
L’office reste maître de l’acte. Nous intervenons aux côtés du formaliste notarial, sur ce qui se vérifie avant qu’il parte.
- La forme de l’acte
- Ordre des clauses obligatoires et contenu de chacune, au regard du dépôt par Télé@ctes.
- La cohérence documentaire
- L’acte au regard des justificatifs que détient l’office : pour les parties, extraits d’acte de naissance et de mariage, K-bis, statuts et délibérations ; pour l’immeuble, extrait cadastral modèle 1 et état hypothécaire trentenaire.
- Les copies authentiques
- Établissement des copies authentiques électroniques. Sur place, les copies papier des actes exclus du périmètre de dépôt électronique.
- Le visa avant signature
- Lecture de l’acte avant sa signature, pour attester de sa présentabilité au service de la publicité foncière.
Ce que nous ne faisons pas
Le périmètre est court à énoncer, et nous préférons l’énoncer d’emblée.
- Nous ne rédigeons pas d’acte, authentique ou sous seing privé, et nous n’en signons aucun.
- Nous ne validons ni n’envoyons les dépôts de copie authentique électronique, et nous n’établissons pas les fiches BRI : cela suppose une clé REAL, dont nous ne disposons pas, n’étant pas salarié de l’office.
- Nous n’établissons pas les déclarations de plus-value immobilière. Nous en contrôlons le dépôt ; leur établissement relève du notaire.
- Nous ne procédons pas à l’enregistrement : le code de déontologie des notaires en interdit la délégation à un prestataire extérieur.
- Nous ne donnons pas de conseil fiscal.
Où nous intervenons
À distance
Toute la France, à l’exception des immeubles relevant du Livre foncier — Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Sur place
En Occitanie, pour les missions qui demandent une présence à l’office.
Guides pratiques
Toutes les ressourcesSujets envisagés pour les premiers guides : les causes de rejet au service de la publicité foncière, la demande de renseignements hypothécaires — le Cerfa 3233-SD, et le relevé hypothécaire qui revient — et les points qui reviennent en formalité. Si une question revient chez vous, posez-la : c’est ainsi que nous choisissons les sujets.