Questions fréquentes
Si votre question n’est pas ici, posez-la : elle y sera bientôt.
Postforma est-il un office notarial ?
Non. Postforma n’est pas un office et n’exerce aucune prérogative notariale. Nous analysons les actes destinés à la publicité foncière, nous en contrôlons la forme et la cohérence avec les justificatifs de l’office, et nous préparons la documentation destinée à l’administration.
Qui signe les actes ?
Le notaire, exclusivement. Les modifications sont préparées ; seuls les notaires peuvent les signer. Nous ne rédigeons aucun acte, authentique ou sous seing privé.
Déposez-vous les actes à notre place ?
Non. Le dépôt suppose une clé REAL, dont nous ne disposons pas puisque nous ne sommes pas salarié de l’étude. Nous ne validons ni n’envoyons les dépôts de copie authentique électronique, et nous n’établissons pas les fiches BRI enregistrées dans la Base des Références Immobilières du notariat.
Procédez-vous à l’enregistrement ?
Non. Le code de déontologie des notaires interdit la délégation de cette procédure à un prestataire extérieur. Elle ne peut donc pas être proposée.
Garantissez-vous qu’un acte ne sera pas rejeté ?
Non, et personne ne le peut : la décision appartient au service de la publicité foncière. Notre travail porte sur ce qui se contrôle avant le dépôt — la forme de l’acte et sa cohérence avec les justificatifs détenus par l’office.
Intervenez-vous en Alsace-Moselle ?
Pas pour les immeubles relevant du Livre foncier, dont le régime de publicité est distinct — Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Ailleurs, l’intervention à distance couvre toute la France. Le présentiel est proposé en Occitanie.
Donnez-vous des conseils fiscaux ?
Non. Nous contrôlons le dépôt des déclarations de plus-value immobilière, mais nous ne les établissons pas : leur établissement relève du notaire dans son rôle de collecteur d’impôts.
Conservez-vous nos documents ?
Aucun document n’est conservé. Les actes reçus, en signature papier ou électronique, demeurent en votre office. Le site ne permet aucun téléversement, et n’en permettra pas.
Comment facturez-vous ?
À l’heure pour les prestations de formation et les formalités, sur devis lorsque la mission ne s’y prête pas. Le besoin s’exprime en nombre d’heures, parce que vous êtes seul à connaître vos dossiers et leur complexité. Les interventions sur place entraînent des frais annexes de déplacement.