Mentions légales

Éditeur du site

Le site postforma.fr est édité par Julian Orgitello, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Postforma.

Siège : 38 rue Frédéric Fabrèges, 34000 Montpellier
SIREN : 928989631
SIRET : 92898963100025
Non immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Directeur de la publication : Julian Orgitello
Téléphone : 06 41 15 11 12
Courriel : contact.postforma@gmail.com

À compléter — question 4 et 5 (dossier du 16/09) : le régime de TVA — franchise en base au titre de l’article 293 B du CGI, ou assujettissement avec le numéro intracommunautaire à publier ici — ainsi que la confirmation de la rédaction ci-dessus. Un entrepreneur individuel n’a pas de dénomination sociale : le registre public ne connaît que la personne physique, et « Postforma » est un nom commercial.

Assurance professionnelle

À compléter — question 2.2 : le nom de l’assureur et la couverture géographique, lorsque le contrat de responsabilité civile professionnelle sera souscrit. Il était en cours de négociation au 16 septembre 2026.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée située en France. Les coordonnées complètes de l’hébergeur seront précisées ici avant la mise en ligne publique.

Nature du service

Postforma s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : les offices notariaux. Son activité consiste à analyser les actes destinés aux formalités de publicité foncière, à en contrôler la forme et la cohérence avec les justificatifs détenus par l’office, et à préparer la documentation destinée à l’administration.

Postforma n’exerce pas d’activité de consultation juridique ni de rédaction d’actes, activités réglementées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les modifications sont préparées ; seuls les notaires peuvent les signer.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation est interdite.