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Mentions légales et identité de l'éditeur

Éditeur du site

Le site postforma.fr est édité par Julian Orgitello, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Postforma.

  • Siège : 38 rue Frédéric Fabrèges, 34000 Montpellier
  • SIREN : 928989631
  • SIRET : 92898963100025
  • Non immatriculé au registre du commerce et des sociétés
  • Directeur de la publication : Julian Orgitello
  • Téléphone : 06 41 15 11 12
  • Courriel : contact.postforma@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée.

Nature du service

Postforma s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : les offices notariaux. Son activité consiste à analyser les actes destinés aux formalités de publicité foncière, à en contrôler la forme et la cohérence avec les justificatifs détenus par l’office, et à préparer la documentation destinée à l’administration.

Postforma n’exerce pas d’activité de consultation juridique ni de rédaction d’actes, activités réglementées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les modifications sont préparées ; seuls les notaires peuvent les signer.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site sont la propriété de leur éditeur. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation est interdite.